🖼️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 29 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

Vendeur :

Ségolène Cassoret

Entrepreneur individuel

Adresse : 11 rue Jean Jaurès, 62217 Beaurains, France

SIRET : 820 729 051 00020

E-mail : cassoret.segolene@gmail.com

Site internet : https://segolene-cassoret.com/

Et tout consommateur souhaitant acquérir une reproduction d’œuvres d’art proposées à la vente sur le site.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de reproductions numériques (tirages numérotés) des œuvres originales de Ségolène Cassoret.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des impressions numériques, tirages numérotés, réalisés à la demande à partir des œuvres originales de l’artiste.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur purement illustrative et ne sont pas contractuels.

Chaque reproduction peut présenter de légères différences de teinte ou de cadrage selon le procédé d’impression.

3. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. COMMANDE

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande avant validation et paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, par :

• 
  Carte bancaire, ou
  
• 
  PayPal
  

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

6. LIVRAISON

Les ventes sont ouvertes à la France métropolitaine uniquement.

Les reproductions sont imprimées à la demande et expédiées dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la confirmation de commande.

L’expédition est effectuée par voie postale (La Poste ou tout autre service équivalent).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, sinistre, etc.).

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres imprimées à la demande, qui sont réalisées spécifiquement à la commande.

Toute commande est donc ferme et définitive dès validation et paiement.

8. RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à la réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit détérioré ou non conforme), le client doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception, à l’adresse : cassoret.segolene@gmail.com.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’IMAGE

L’achat d’une reproduction ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre originale.

L’ensemble des images, reproductions, photographies, textes et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Ségolène Cassoret.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des œuvres ou de leur image, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

10. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté ou de difficultés d’accès au site internet.

11. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un différend.

(L’identité du médiateur devra être précisée une fois choisi – je peux t’aider à en désigner un agréé si tu veux.)

13. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

📩 cassoret.segolene@gmail.com